Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l’Animation du Réseau (DIRRCA) : Direction du Recouvrement, 29 septembre 2010

La circulaire du RSI du 29 septembre 2010 commente la loi du 15 juin 2010 relative à l’EIRL.
Elle rappelle notamment le régime social de l’EIRL en distinguant :

  • celles soumises au micro fiscal, non auto-entrepreneur et non bénéficiaires du régime micro social simplifié ;
  • celles soumises au régime micro fiscal, auto-entrepreneur ou bénéficiaires du régime micro social simplifié ;
  • celles non soumises au régime micro fiscal, assimilées à une EURL et soumises à l’impôt sur le revenu ;
  • celles non soumises au régime micro fiscal, assimilées à une EURL et optant pour l’impôt sur les sociétés.

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