Vie de l'entreprise

Les assurances obligatoires pour les entreprises

Comme les particuliers, les entreprises sont exposées chaque jour à divers risques tels que le vandalisme ou le vol, mais aussi les dégâts des eaux, les cyber-attaques ou encore un client blessé ou victime d’un problème juridique… Il est donc essentiel qu’elles soient assurées. La loi prévoit certaines protections, tandis que d’autres sont « seulement » suggérées.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ? Quelles sont les plus recommandées ? Où peut-on y souscrire ? Quel est le coût de cette couverture ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Une police d’assurance pour une entreprise peut être rendue obligatoire par la loi, cependant ce n’est pas la seule circonstance. En effet, certaines conventions ou accords de branche peuvent stipuler certaines couvertures. Dans cet article, nous vous proposons un bref aperçu de chacune de ces assurances obligatoires.

Responsabilité civile professionnelle

L’assurance RCP est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Les professionnels suivants entrent dans cette catégorie :

  • Droit,
  • Santé, dans ce cas, il s’agit plus précisément de la responsabilité civile en matière de soins médicaux,
  • Tourisme,
  • Bâtiment, ici la RC pro est une référence à la décennale des assurances,
  • Agences immobilières,
  • Comptables.

Cette assurance vous permet de vous protéger des dommages causés à d’autres personnes si votre responsabilité est engagée, qu’ils soient causés par vos locaux, vos employés, vos sous-traitants, vos machines, etc. Il est possible de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique ou une couverture plus complète, comme une police d’assurance multirisque pour les professionnels par exemple.

La garantie décennale

Également appelée assurance décennale cette assurance est obligatoire pour les professionnels de la construction et du bâtiment qui font office de  » maîtres d’œuvre « . En effet, ils sont tenus de prendre en charge leur responsabilité décennale car ils sont responsables de tout dommage causé à leur client (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale).

L’assurance décennale vous permet d’être remboursé pour la réparation des dommages sans avoir à attendre une décision de justice et pendant une période de 10 ans après l’achèvement de la construction.

L’assurance automobile pour les professionnels

La loi stipule que tout véhicule à moteur doit être assuré pour pouvoir circuler. Les entreprises doivent donc veiller à ce que leurs véhicules soient assurés pour un usage professionnel. Pour les particuliers, la meilleure protection que vous pouvez obtenir est la formule au tiers qui protégera la Responsabilité civile.

Si votre travail vous oblige à posséder un certain nombre de véhicules d’entreprise, il est important de réfléchir à la possibilité d’une assurance flotte. Ce type d’assurance vous permet généralement de faire des économies.

Assurance mutuelle de groupe

Ce n’est pas une assurance obligatoire pour l’entreprise cependant, c’est une couverture obligatoire pour les salariés. Depuis 2016, la loi ANI stipule que « tout employeur du secteur privé (entreprise et associations) est tenu de proposer un régime d’assurance santé inclusif à ses salariés (avec certaines exemptions) ».

L’entreprise peut choisir l’organisme assureur auprès duquel signer le contrat collectif mais un socle minimal de soins doit être respecté. En outre, tous les employés doivent être protégés.

Quelles sont les options d’assurances pour les entreprises ?

Assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle offre généralement un excellent rapport prix/couverture. En effet, les garanties proposées sont diverses et sont généralement analysées pour correspondre aux besoins réels des entreprises. Il est possible de sélectionner différentes garanties pour adapter la protection aux besoins spécifiques de votre entreprise. En outre, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des assurances multirisques spécifiques en fonction de la profession, ainsi que des formules et des forfaits différents.

Chaque compagnie d’assurance a sa propre couverture, mais les garanties sont généralement similaires entre les deux. La plus utilisée est la RC pro, Responsabilité Civile Exploitation, Assurance des locaux, Défense et Recours, Perte d’exploitation Cyber Risque, Dommages aux biens….

L’assurance des locaux de l’entreprise et des biens

Selon la nature de votre activité, il peut être nécessaire de sauvegarder vos biens ainsi que le matériel que vous utilisez, votre stock de produits, etc. Si vous ne souhaitez pas souscrire à une assurance pour les entreprises qui couvre plusieurs risques, sachez qu’il existe certains contrats, mais ils se font plus rares. Par exemple les contrats proposés par Allianz.

Les assurances les plus demandées sont : explosion dégâts des eaux, explosion vol, incendie, catastrophes naturelles et climatiques, dommages électriques, bris de machines, bris de glace valeur à neuf des objets…

Assurance des cyber-risques professionnels

Les risques liés à la cybernétique sont de plus en plus courants et peuvent être dévastateurs pour votre entreprise. Vos équipements peuvent contenir des informations sensibles sur vos clients ou sur votre entreprise par exemple. Un virus, une attaque ou un Phishing, les risques sont nombreux.

L’assurance cybersécurité, également appelée assurance cyber-risque, vous protégera des attaques informatiques ; cependant, elle couvre également les erreurs humaines accidentelles, telles que l’usurpation d’identité, la perte ou le vol d’informations, l’atteinte à la réputation de votre entreprise, l’interruption des activités…

Assurance contre les pertes d’exploitation

Ce type d’assurance est important pour assurer la stabilité financière de votre entreprise. Un événement de catastrophe naturelle pourrait affecter la productivité de votre entreprise, empêcher vos employés d’entrer dans vos locaux, rendant difficile un fonctionnement normal ou même une exploitation. C’est pourquoi les compagnies d’assurance ont mis au point une assurance contre les pertes d’exploitation qui est généralement incluse dans les polices d’assurance multirisques pour les entreprises.

Elle vous permet d’être protégé contre les pertes d’exploitation. En d’autres termes, elle vous permet de prendre en charge les conséquences de la perte de revenus due à une catastrophe naturelle (dégâts des eaux ou incendie, vandalisme ou bris de machines, émeutes, etc.)

Protection juridique

L’assurance protection juridique n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée pour éviter les pénalités financières en cas de litige. Il peut s’agir d’un client ou d’un patient, d’un fournisseur ou d’employés… les parties susceptibles de mettre à mal votre entreprise sont nombreuses. L’assurance PJ pourrait vous fournir des informations juridiques applicables à votre situation spécifique, payer les frais de votre avocat, vous aider dans vos démarches juridiques et administratives, etc.

Où peut-on souscrire à une assurance entreprise obligatoire ?

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à proposer des assurances pour entreprises, qu’elles soient spécialisées ou généralistes. Les possibilités de choisir la couverture la plus appropriée se sont également multipliées. Pour trouver une assurance pour entreprise facultative ou obligatoire, regardez sur :

  • Les produits financiers :  vous pouvez penser à contacter les banques pour connaître les assurances adaptées à votre entreprise,
  • Les compagnies d’assurance générales,
  • Les compagnies d’assurance plus spécialisées Il existe de nombreuses compagnies qui se spécialisent dans la protection de branches d’activité spécifiques,
  • Les compagnies d’assurance généralistes : Aviva, Axa, Macif, Maaf, Allianz, Generali, Groupama, etc.

Comment trouver le bon contrat d’assurance parmi les nombreuses offres proposées par ces compagnies d’assurance ? La méthode la plus efficace est d’utiliser un comparateur en ligne. Il vous demandera de fournir des informations sur votre entreprise et vos besoins afin de déterminer les offres les plus avantageuses. Il n’est pas nécessaire de fournir des informations de contact et vous pouvez recevoir des devis en quelques clics seulement.

En l’absence d’assurance obligatoire : quels sont les dangers ?

Si vous ne respectez pas l’obligation d’assurance Il s’agit d’une infraction d’assurance qui est un délit sanctionné par la loi.

En réalité, une entreprise doit respecter les différentes règles applicables à son type d’activité spécifique et, par conséquent, disposer de certaines assurances. En cas de manquement à ces règles, l’entreprise et son équipe dirigeante peuvent faire l’objet de diverses sanctions.

L’infraction peut être punie de 6 mois d’emprisonnement, et d’amendes plus que conséquentes (environ 75 000 €).