Au même titre que les particuliers, les entrepreneurs sont soumis à de nombreux impôts, redevances et taxes, et ils doivent jongler avec tout autant d’obligations, de lois et de règlementations parsemées d’exceptions auxquelles il faut prêter grande attention. En cas d’erreur, l’administration fiscale ne fait pas preuve d’indulgence, et en cas de litige, c’est la survie de l’entreprise qui est parfois mise en jeu. Dans ce contexte, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste, comme Benaissi Avocat. Il pourra vous apporter de précieux conseils en temps normal, mais pourra peut-être vous aider à préserver votre entreprise si vous êtes en contentieux avec le fisc. De plus, il est intéressant de se faire accompagner par ce type d’avocat lors d’une création d’entreprise, afin d’éviter certains pièges.
Faire appel à un avocat fiscaliste pour créer votre entreprise
Vous faire accompagner par un avocat fiscaliste lors de la création de votre entreprise est assez avantageux. Effectivement, il mettra son expertise à votre service : il connait les règlementations en vigueur et pourra vous donner des conseils pertinents pour vous permettre de mener à bien votre projet.
Vous pourrez alors créer votre entreprise en toute sérénité, et trouverez certainement le processus moins compliqué. Vous pourrez vous appuyer sur les conseils d’un professionnel, notamment pour le choix de la forme juridique de votre entreprise qui sera la plus adaptée à votre projet. Par la suite, vous pourrez analyser ensemble les impacts fiscaux que ce choix aura engendrés. En rédigeant les documents nécessaires, votre avocat tiendra compte de toutes vos préoccupations, ce qui aura pour finalité d’apporter plus de flexibilité à votre entreprise. Cette dernière s’adaptera ainsi plus facilement aux différentes situations qu’elle pourra rencontrer. Lors de cette mission, le professionnel accordera son attention à certains éléments qui peuvent être délicats : la raison sociale et l’objet social de votre entreprise, la répartition du pouvoir entre les dirigeants s’il y en a plusieurs, ou encore la clause d’agrément.
Afin de répondre à toutes vos interrogations, l’avocat pourra analyser certaines caractéristiques de votre projet, comme le nombre d’associés, le capital minimal requis, ou encore les responsabilités des associés. Il pourra donc vous guider dans vos choix, vous empêchant ainsi de commettre des erreurs dues à un manque d’informations.
Enfin, ce professionnel possède une parfaite maîtrise des documents nécessaires à la création d’entreprise, laquelle fait partie des démarche nécessitant de fournir beaucoup de justificatifs en tous genres. L’avocat fiscaliste a l’habitude de rédiger ce type de documents : il pourra donc vous accompagner, vous conseiller et vous guider au mieux. Il pourra même rédiger pour vous certains documents, comme un bail commercial, un contrat de sous-traitance, ou encore un procès-verbal d’assemblée générale. Cela vous évitera de faire des erreurs, qui pourraient vous causer des problèmes : une action en justice, la nullité du contrat, ou encore un dysfonctionnement structurel.
Faire appel à un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, vous pouvez vous reposer sur ce professionnel, qui possède une connaissance approfondie des lois fiscales, ainsi qu’une expérience en matière de gestion des contrôles fiscaux. Il pourra ainsi vous aider à bien comprendre vos obligations et vos droits, et décrypter les questions et les demandes que vous adressera l’administration fiscale. Cela vous permettra de mieux comprendre les enjeux de votre control fiscal, mais aussi de vous assurer que vos déclarations soient conformes avec les lois en vigueur.
Contestation et négociation d’un redressement fiscal
Si l’administration fiscale considère que des omissions ou des erreurs ont été commises au cours de vos déclarations, elle est en droit de procéder à un redressement fiscal, ce qui peut inclure des intérêts et des pénalités de retard. Un avocat fiscaliste pourra alors analyser le redressement proposé, vérifier son bien-fondé et potentiellement le contester si cela est nécessaire. Il pourra aussi négocier un accord à l’amiable auprès de l’administration fiscale afin de réduire le montant dû ou d’étaler vos paiements dans le temps.
Enfin, si votre contrôle fiscal débouche finalement sur un litige avec l’administration fiscale, un avocat fiscaliste sera en mesure de vous représenter au tribunal. Il défendra au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise en mettant en avant des arguments pertinents pour tenter d’obtenir une décision de justice favorable.